Assistance Juridique

ECO Expertises vous fait bénéficier des services de ses avocats spécialisés en droit social et des affaires.

Vous disposerez ainsi d’actions de conseils au travers :

• D’une veille juridique et de réponses efficaces et actualisées sur le contenu des textes
et de la jurisprudence,

• D’une analyse des conditions d’application des articles L 1224-1 et L 2261-14 du code du travail et de leurs conséquences sur les contrats de travail et sur les accords collectifs en cas de vente, fusion, scission, changement d’activité, sous-traitance, location gérance, etc.. ,

• D’une information des élus sur les conditions d’exercice de leur mandat social (heures de délégation, formations),

• D’une analyse des documents remis aux élus et des clauses des contrats et des accords applicables dans l’entreprise,

• D’une analyse des procédures de licenciements collectifs économiques et du plan de sauvegarde de l’emploi.

• D’actions d’assistance juridique et rédactionnelle :

Dans la préparation des réunions, des résolutions et des procès verbaux de réunions,
Dans la mise en œuvre de procédures juridiques, voire judiciaires.